Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation

1. Présentation

Ce site web et cette boutique (la « Boutique ») sont exploités par Loud Memes (« Loud Memes », « nous », « notre »), une entreprise individuelle établie en Israël. En visitant la Boutique ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante de ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser la Boutique.

2. Conditions d'accès et zones de vente

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre État ou pays, pour passer commande. Si vous n'avez pas cet âge, vous ne pouvez utiliser la Boutique qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Nous vendons et livrons aux États-Unis et vers les destinations internationales proposées lors du paiement.

3. Nos produits

• Tous les produits sont fabriqués ou emballés à la commande par nos partenaires de production. Les couleurs, l'emplacement de l'impression et les tailles peuvent légèrement différer des photos et maquettes.
• Les articles sonores contiennent des piles bouton et sont des articles fantaisie destinés aux personnes de 14 ans et plus. Ce ne sont pas des jouets pour jeunes enfants. Veuillez lire notre page Sécurité des piles.
• Nous pouvons limiter les quantités, arrêter des produits, ou refuser ou annuler toute commande à notre discrétion, y compris les commandes qui semblent frauduleuses ou passées suite à une erreur de prix. Si nous annulons une commande payée, nous vous rembourserons intégralement.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont en dollars américains (USD) et peuvent changer à tout moment sans préavis. La taxe de vente et les frais de livraison applicables sont indiqués lors du paiement. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes et à jour, et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement choisi.

5. Livraison, retours et garanties

Les délais et frais de livraison, les retours, les remboursements et notre garantie 30 jours « zéro silence » sont décrits dans notre Politique d'expédition et notre Politique de remboursement. Le risque de perte vous est transféré lorsque le colis est remis au transporteur, sauf dans les cas couverts par la Protection de livraison facultative ou par nos politiques.

6. Avertissement relatif à la parodie et aux créations de fans

Loud Memes vend des produits parodiques créés par des fans et inspirés des mèmes et de la culture d'Internet. Nos produits ont une vocation humoristique et de commentaire. Nous ne sommes ni affiliés à, ni sponsorisés, ni approuvés par une quelconque personne, un créateur, une marque ou un ayant droit représentés ou mentionnés dans nos produits ou nos designs. Tous les noms et droits à l'image appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Si vous estimez qu'un de nos contenus porte atteinte à vos droits, écrivez à grokbotmarketing@gmail.com en indiquant votre nom, vos coordonnées, une description de l'œuvre ou du droit concerné, le lien du produit et une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée. Nous examinons chaque demande et retirerons le contenu le cas échéant.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire ci-dessus, le contenu de la Boutique, y compris les textes, graphismes, logos et créations originales, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et ne peut être copié ou utilisé sans notre autorisation écrite.

8. Contenu des utilisateurs

Si vous nous envoyez des avis, photos, vidéos, commentaires ou idées, vous nous accordez un droit non exclusif et gratuit de les utiliser, reproduire et afficher en lien avec la Boutique. Vous confirmez avoir le droit de les partager et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne ni à aucune loi. Nous ne modifierons pas les avis pour en changer le sens.

9. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser la Boutique à des fins illicites ; pour porter atteinte aux droits d'autrui ; pour téléverser du code malveillant ; pour extraire des données (scraping), envoyer du spam ou compromettre la sécurité de la Boutique ; ni pour soumettre de fausses informations ou des commandes frauduleuses.

10. Services et liens tiers

La Boutique fonctionne sur Shopify et utilise des services tiers (comme des prestataires de paiement, des partenaires de production et de logistique et des transporteurs). Nous ne sommes pas responsables des sites web ou services tiers, qui ont leurs propres conditions.

11. Exclusion de garanties

À l'exception des garanties expresses de notre Politique de remboursement, la Boutique et tous les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Loud Memes ainsi que son propriétaire, ses partenaires et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation de la Boutique ou d'un produit. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un produit ou à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Loud Memes et ses partenaires contre les réclamations, pertes et dépenses (y compris des frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de ces Conditions, d'une loi ou d'un droit d'un tiers.

14. Paiements, rétrofacturations et litiges

En cas de problème avec votre commande, écrivez-nous à grokbotmarketing@gmail.com avant de contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte. La plupart des problèmes (articles muets, erreurs d'impression, colis perdus) sont couverts par nos politiques et se règlent plus vite directement avec nous. Si vous ouvrez une rétrofacturation (chargeback) ou un litige de paiement, nous pourrons y répondre en fournissant au prestataire de paiement les dossiers de commande, de suivi et de communication. Nous pourrons refuser les futures commandes de comptes impliqués dans des rétrofacturations que nous estimons raisonnablement frauduleuses ou de mauvaise foi. Cela ne limite aucun droit dont vous disposez en vertu de la loi applicable pour contester un débit non autorisé ou incorrect.

15. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, épidémies, guerres, terrorisme, troubles civils, mesures gouvernementales, conflits sociaux, retards des transporteurs ou de la poste, retenues en douane, perturbations chez nos fournisseurs ou partenaires de production, coupures d'électricité ou d'Internet et pannes de la plateforme. Si un tel événement affecte votre commande, nous vous tiendrons informé et, si nous ne pouvons pas l'exécuter dans un délai raisonnable, nous vous proposerons un remboursement des articles non livrés.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État d'Israël, sans égard aux règles de conflit de lois, à l'exception de la Section 17 (Règlement des litiges et arbitrage), qui est régie par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act). Ce choix de loi ne vous prive d'aucune protection impérative des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre État ou de votre lieu de résidence.

17. Règlement des litiges et arbitrage individuel contraignant

Veuillez lire attentivement cette section. Elle concerne vos droits, notamment votre droit d'intenter une action en justice devant un tribunal et de participer à une action collective.

• Résolution amiable d'abord. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous écrire à grokbotmarketing@gmail.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et une description du litige, et de nous laisser 30 jours pour tenter de le résoudre à l'amiable. Nous ferons de même si nous avons un litige avec vous.
• Arbitrage contraignant. Si nous ne pouvons pas résoudre le litige à l'amiable, vous et Loud Memes acceptez que tout litige, réclamation ou différend découlant de ces Conditions, de la Boutique ou de tout produit ou achat, ou s'y rapportant, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant plutôt que devant un tribunal. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon son règlement d'arbitrage de consommation (Consumer Arbitration Rules) alors en vigueur, disponible sur www.adr.org. L'arbitrage pourra se dérouler par vidéo, par téléphone ou par écrit, ou en personne dans le comté où vous résidez, à votre choix. Le paiement des frais de dépôt et des honoraires de l'arbitre sera régi par le règlement d'arbitrage de consommation de l'AAA. L'arbitre pourra accorder la même réparation individuelle qu'un tribunal, mais uniquement à la partie individuelle qui la demande.
• Exceptions. Chaque partie peut introduire une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) si elle y est éligible, et chaque partie peut demander réparation devant un tribunal en cas de contrefaçon ou d'usage abusif de la propriété intellectuelle.
• Renonciation aux actions collectives. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Loud Memes acceptez que chacun ne puisse présenter de réclamations contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective, de groupe, consolidée ou représentative. L'arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plusieurs personnes. Si cette renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à une réclamation, cette réclamation sera tranchée par un tribunal et non par arbitrage, et le reste de cette section continuera de s'appliquer aux autres réclamations.
• Renonciation au procès devant jury. En acceptant l'arbitrage, vous et Loud Memes renoncez chacun au droit à un procès devant jury.
• Droit de retrait de 30 jours. Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en écrivant à grokbotmarketing@gmail.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces Conditions (par exemple, lors de votre première commande), avec l'objet « Arbitration Opt-Out » et en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande (le cas échéant). Ce refus n'affectera aucune autre partie de ces Conditions ni votre relation avec nous.
• Divisibilité. Si une partie de cette section est jugée inapplicable (à l'exception de la renonciation aux actions collectives, traitée ci-dessus), cette partie sera retirée et le reste demeurera en vigueur.

18. Modifications et divisibilité

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page ; si vous continuez à utiliser la Boutique, vous acceptez les modifications. Les modifications de la Section 17 ne s'appliqueront pas aux litiges nés avant leur publication. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

19. Contact

E-mail : grokbotmarketing@gmail.com